allocations chômage
04/04/2019 00:00:00 -
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des indemnités chômage versées à son ex-salarié. Désormais, sans réponse patronale, Pôle emploi a
24/09/2013 00:00:00 -
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass...... Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’assurance chômage, est limitée dans la durée. Le seuil est fixé à 1 000 heures par an et par salarié
22/11/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’al...... Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait été supprimée en début d’année. Dans sa demande à
12/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salari...... Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salarié) au titre de l’allocation d’activité partielle. En cas de modernisation des locaux
23/06/2011 00:00:00 -
La balle est renvoyée dans le camp des établissements publics. À l'attention des agences régionales...... d'office, faute d'avoir retrouvé un emploi. Et c'est à leur dernier établissement d'affectation que revient la responsabilité de leur verser une allocation (1), précise la DGOS. Et non au Centre national
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de douze mois d’une proposition de CDI dans les conditions ainsi exposées, pourra priver le salarié du bénéfice de l’allocation d’assurance chômage, sauf s’il a été employé dans le cadre d’un CDI au cours
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st....... La rémunération garantie peut se cumuler avec l’allocation aux adultes handicapés, sans pouvoir excéder 100 % du Smic. Malgré cette possibilité de cumul, il n’en demeure pas moins que la contrepartie à
12/10/2022 01:00:00 -
Après le Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, Céline Poulet, sa secrétaire généra...... et le médico-social. Le troisième dossier, c'est le plein emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées reste élevé et on sait qu'il y a une problématique d'articulation avec l'allocation AAH. Enfin
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti......, de la crise sanitaire et de la crainte des acteurs d’un énième Stop and go des pouvoirs publics. Par ailleurs, avec la baisse du chômage, les personnes recrutées sont de plus en plus éloignées de l’emploi
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de rétractation de 15 jours suivant la signature de la convention. Si ce droit n'est pas utilisé, l'agent est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il peut alors percevoir une allocation chômage
18/09/2019 00:00:00 -
Un an après le lancement de la Stratégie Pauvreté, le collectif Alerte s’oppose au gouvernement sur ...... au noyau dur du chômage, il faut actionner tous les leviers. Comme l’insertion par l’activité économique (IAE) : saluons, à ce titre, les crédits annoncés pour le Pacte ambition IAE [1]. Nous attendons aussi
14/10/2020 00:00:00 -
Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à d...... avec une allocation de 1,157 million d’euros, alors que 0,7 million d’euros est attribué au développement du programme dans les villes moyennes.. Impact de la crise sanitaire Sans surprise, le budget est marqué
02/10/2019 00:30:00 -
Alors que la concertation sur le revenu universel d’activité (RUA), mesure phare de la Stratégie Pau...... un dispositif de cumul entre allocation chômage et salaire, mais c’était pour s’adapter à la réalité du marché du travail et permettre aux demandeurs d’emploi d’accepter un emploi précaire, pas pour les inciter à
13/03/2018 12:23:33 -
Lancée en 2013 par la Commission européenne, la « Garantie jeunesse » est une initiative qui vise à ...... aux États membres pour lutter contre le chômage des jeunes, au moyen du Fonds social européen et d’une allocation supplémentaire de 6 milliards d’euros dans le cadre de « l’Initiative pour l’emploi des jeunes
30/08/2018 00:00:00 -
"Un budget de transformation et de maîtrise des dépenses." C’est en ces termes que le Premier minis......), de la prime d’activité et de l’allocation adultes handicapés (AAH) est bien confirmée, d'autres prestations ne devraient cependant "progresser que de façon modérée". La réduction du nombre de fonctionnaires
27/10/2020 23:00:00 -
Huis clos de l’espace intime, précarité des salariés, sous-représentation des usagers… Si les alerte...... des professionnels des tâches jusque-là assurées par les proches. La prestation spécifique dépendance, préfigurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ne remonte qu'à 1996. De plus, alors qu'à l'origine
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ...... ;accompagnement et encadrement ;entrepreneuriat et création d’emplois.Il peut également octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d’autres
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p...... de baisse du chômage ? A comme « activité » Sur le papier, le menu du futur RUA, détaillé en septembre 2018 par Emmanuel Macron, est alléchant : garantir à chacun, dès lors que ses revenus passent en deçà
07/06/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modif...... Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 : rappelle les règles relatives au chômage partiel, modifiées début 2012 par décrets (n° 2012-183 du 7 février 2012, n° 2012-275 du 28 février 2012
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2...... détaillées. Le régime de l’activité partielle est refondu par la loi sur la sécurisation de l’emploi récemment parue. Le dispositif est désormais unifié, par la fusion des allocations de chômage partiel